objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Maître Pain/Monsieur Pain et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boulangerie-traiteur-nanterre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boulangerie-traiteur-nanterre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Maître Pain/Monsieur Pain conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

Sur son site maitreboulangerie-traiteur-nanterre.fr vous demandera de fournir obligatoirement les informations suivantes : Nom, prénom, adresse précise et complète du lieu de livraison, étage, code,
numéro de téléphone, adresse mail, heure précise de livraison ou d’enlèvement. Le Client est
personnellement responsable des informations communiquées. Toute Commande implique l’adhésion du Client sans restriction ni réserve à ces Conditions Générales de Vente.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boulangerie-traiteur-nanterre.fr de la société Maître Pain/Monsieur Pain, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques par exemple la composition de ceux-ci, boulangerie-traiteur-nanterre.fr, compte tenu de la saisonnalité des produits frais utilisés: fruits légumes etc… Ne peut également garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé sur le site.

Ainsi en cas de rupture de stock du produit souhaité, boulangerie-traiteur-nanterre.fr se réserve le droit et la possibilité de le remplacer par un produit proche ou équivalant et au même prix. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, elles ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Les plats chauds sont à réchauffer par le client.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, par produit. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maître Pain/Monsieur Pain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le lieu de la livraison.

Commande et modalités de paiement

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement ou par le biais d’un système de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue via une solution de paiement 100% sécurisée disponible sur le site et qui accepte les règlements par carte bancaire : Carte Bleue, Visa™, MasterCard™ sur un serveur et une page sécurisée. Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard l’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement. Un serveur et une page sécurisée. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée et le paiement préalable, vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée avec sa commande, la société Maître Pain/Monsieur Pain pourra lui communiquer, s’il le souhaite, par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une fois la commande validée et payée sur le site elle n’est plus annulable.

Réserve de propriété

La société Maître Pain/Monsieur Pain, 85, rue Maurice Thorez 92000 Nanterre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

La société Maître Pain/Monsieur Pain ne fabrique que des produits frais et périssables par conséquent conformément aux dispositions de l’article L.121-121-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les commandes ne seront donc ni reprises ni échangées, ni remboursées

Livraisons

Lorsqu’il y a livraison celles-ci sont faites à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la prise de commande qui ne peut être que dans la zone géographique du département des Hauts de Seine 92, et indiquée sur la liste des communes qui est disponible sur le site. Pour des raisons logistiques, les commandes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être traitées, sauf à faire l’objet d’un accord et d’un devis préalable de la direction.

En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client sera responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. La livraison des commandes est effectuée par des livreurs indépendants de la société Maître Pain/Monsieur Pain, celle-ci ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport. Les frais de livraison varient suivant l’importance e la commande.

Les produits qui sont enlevés au magasin sont disponibles dans les 6 heures qui suivent la date et l’heure précisée par le client lors de la commande, au-delà les produits ne pourront plus être réclamés ils pourront être détruits ou donnés à des œuvres caritatives, et le paiement sera définitivement acquis à la société Maître Pain/Monsieur Pain. Il est rappelé que pour une extrême fraîcheur des produits les commandes doivent nous parvenir 48 heures auparavant (jour ouvrés). Aucune livraison ne pourra avoir lieu le dimanche ou les jours fériés.

Garantie

Les produits doivent être consommés le jour même, l’équipe de la société Maître Pain/Monsieur Pain ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits livrés ou enlevés. Tous les produits fournis par la société Maître Pain/Monsieur Pain. 85, rue Maurice Thorez 92000 Nanterre bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Néanmoins, compte tenu de la nature des produits alimentaires frais et périssables toutes les
réclamations, devront avoir lieu dans un délai maximum de 12 heures, après livraison ou enlèvement à la date et l’heure indiqué par le client, accompagnée d’une explication écrite du problème rencontré et des dommages occasionnés dûment justifiés et s’effectuer à l’adresse suivante : Société Maître Pain/Monsieur Pain. 85, rue Maurice Thorez 92000 Nanterre.

Responsabilité

La société Maître Pain/ Monsieur Pain, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de boulangerie-traiteur-nanterre.fr ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, elle est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, qu’elle qu’en soit la nature.

Toute commande passée sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le Vendeur. Maître Pain se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boulangerie-traiteur-nanterre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maître Pain/Monsieur Pain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Maître Pain/Monsieur Pain, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maître Pain/Monsieur Pain. 85, rue Maurice Thorez 92000 Nanterre.

Litiges

Si l’utilisateur souhaite contacter la société Maître Pain/Monsieur Pain, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maître Pain/Monsieur Pain. 85, rue Maurice Thorez 92000 Nanterre soit par email à l’adresse suivante : maitrepain@orange.fr, soit par téléphone au 09 64 23 67 79.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nanterre 92000.